Le statut juridique de la mère célibataire

D’aucuns trouverait la chose aberrante. Qui a demandé à ces femmes de se mettre dans les conditions de devenir maman célibataire, et maintenant se mettre à parler de statut juridique ? Cependant, se poser ces questions reviendrait aussi à vouloir remettre en cause tous les combats et luttes en faveur des droits de la femme. Ce serait exactement comme si l’on se disait : ‘’Elles auraient pu être des hommes, quels droits veulent-elles qu’on leur accorde ?’’.

En France par exemple, c’est en 1944 que les femmes vont obtenir le droit de vote alors que les hommes l’avaient depuis 1848. De plus, elles ont dû attendre l’année qui a suivi pour pouvoir l’exercer. Bref, je ne vous ai pas souhaité une bonne année. 12 nouveaux mois, de nouveaux challenges, de nouveaux objectifs, et surtout de belles réalisations nous attendent tous fin 2020 si nous nous mettons réellement au travail. Entrons à présent dans le vif du sujet !

Qu’est-ce qu’un statut juridique ?

Le statut juridique représente tout simplement un ensemble de textes juridiques. Ces textes, élaborés par un État, prennent en compte la situation ou mieux, les droits d’un groupe d’individus. Plus explicitement, le statut juridique renseigne sur les droits reconnus à une catégorie d’individus. C’est ainsi qu’au Bénin, la Loi N°2002-07 du 24 août 2004 portant Code des Personnes et de la famille est par exemple venue bouleverser les règles coutumières en permettant aux veuves d’avoir directement accès à la succession de leur mari défunt, lorsque les deux avaient été légalement mariés. Que nous dit donc cette même loi à propos de ces femmes célibataires avec à charge un ou plusieurs enfants ?

Rien…

Aucune disposition du Code des Personnes et de la famille ne mentionne la situation de la femme célibataire délaissée par son partenaire avec un ou plusieurs enfants. Il se penche plutôt sur le régime matrimonial : les rapports entre un homme et une femme, des fiançailles au divorce. Il s’occupe également de la situation des enfants qui naissent dans un mariage, de leur situation après la séparation de leurs parents. La loi traite aussi de la situation des enfants nés hors mariage.

Les causes du phénomène des mamans célibataires

Elles sont aussi nombreuses et diverses qu’il y a de mamans célibataires. Derrière chaque femme qui élève seule ses enfants, se trouve une histoire. Pour les plus jeunes, il s’agit souvent d’une absence d’éducation sexuelle. En Afrique, le sexe demeure toujours une discussion taboue entre parents et enfants. Ces derniers glanent des informations sur le sujet à partir d’Internet, et tiennent leur premier rapport sexuel sur les conseils des amis. Pour les autres, il s’agit d’une précipitation vers le sexe. Les hommes comme les femmes n’attendent plus le mariage avant de passer à l’acte sexuel. On veut ‘’tester son partenaire’’, vérifier s’il est un ‘’bon coup’’ et surtout, faire du ‘’chair à chair’’ alors qu’aucun des deux n’est encore prêt pour accueillir un enfant. Cependant, Nadège, que j’avais interviewée dans l’un de mes précédents billets, est devenue maman célibataire après une rupture avec le père de son enfant, une autre cause du phénomène des mamans célibataires, toujours reliée à une absence d’engagement solide entre les deux personnes qui décident ou non d’avoir un enfant ensemble. Une femme peut également devenir maman célibataire à la suite du décès du père de sa progéniture.

Quelques chiffres sur la monoparentalité

Ces chiffres nous donnent une idée de l’ampleur du phénomène, et celui-ci est de plus en plus grandissant.

En Europe

Revenons en France où le nombre de mamans célibataires est largement plus élevé que celui des papas célibataires. Les derniers chiffres sur la monoparentalité dans ce pays mentionnent que 85 % des parents de familles monoparentales sont des femmes. Ces chiffres ne prenant pas en compte les femmes dont le conjoint est décédé, on peut constater que la plupart de ces femmes ont déjà vécu 5 ans en moyenne dans cette situation. Sur 10 cas, 8 causes de cette monoparentalité sont dues à une séparation du couple.

En 30 ans, le nombre de mamans célibataires a doublé dans ce pays, et 35 % d’entre elles vivent avec seulement 1334 euros par an. Pour un pays représentant la septième puissance économique mondiale, ces femmes vivent en dessous du seuil de pauvreté.

L’État a toutefois pris des mesures pour leur venir en aide. La maman célibataire peut toucher une prime de naissance de 923 euros 8 centimes dès le septième mois de grossesse. Elle a droit aux allocations familiales et au RSA (Revenu de Solidarité Active) si elle a moins de 25 ans. Avec des démarches légales, elle peut également se voir octroyer une pension alimentaire, se voir attribuer un logement HLM (Habitation à Loyer Modéré), et même prendre un congé parental rémunéré.

La situation n’est pas plus reluisante en Autriche où 44 % des parents de familles monoparentales, majoritairement les mères, sont menacées de pauvreté malgré la réforme de l’aide sociale instituée par le gouvernement. Pareil en Irlande où les aides financières existent certes, mais le système en lui-même ne facilite pas leur accessibilité aux femmes seules.

En Afrique du Nord

On pourrait penser que ces pays à forte dominance musulmane sont épargnés par le phénomène. C’est bien évidemment le contraire. Au Maroc par exemple, elles sont chaque année 30.000 jeunes filles et femmes à devenir mamans sans un homme à leurs côtés. Elles sont rejetées par la société et royalement ignorées par le système, malgré la ratification par leur pays des conventions sur l’élimination des discriminations à l’égard des femmes et sur le droit des enfants. De plus, ces femmes subissent des situations de non-droit (les violences physiques et sexuelles).

En Tunisie, cependant, la situation est moins alarmante. En effet, en plus de l’IVG qui est autorisée, une prise en charge est accordée à ces femmes et des accompagnements sont disponibles dans les maternités pour les nouvelles mamans.

En Afrique subsaharienne

En Afrique subsaharienne, aucun texte de loi n’a encore pris à cœur la situation des mamans célibataires. Elles n’ont pas de statut juridique, et aucune loi ne fait référence à elles.

Au Bénin, les derniers chiffres sur la monoparentalité remontent à 2016. Le Ministère de la Famille estimait à 18 % de la population le nombre de foyers monoparentaux. Depuis lors, aucune étude officielle n’a plus été menée, et il est bien évident que ce pourcentage a évolué. Par ailleurs :

  • Aucun texte ne permet de savoir effectivement qui est maman célibataire et qui ne l’est pas.
  • Très peu de femmes dans cette situation savent qu’elles peuvent exiger une pension alimentaire au père de leur enfant. Puisqu’elles ne connaissent pas leurs droits et ceux de leurs enfants, elles ne peuvent pas les réclamer.

Alors qu’autrefois, on devenait mère célibataire à la suite du décès de son mari, on dénombre de plus en plus de jeunes filles, de jeunes femmes et de femmes plus matures dans cette situation; justement à cause de la libération des mœurs, de la banalisation de la parole donnée, mais à cause également de la démystification du divorce.

Pourquoi un statut juridique est-il indispensable pour la maman célibataire au Bénin ?

Les raisons sont toutes simples. Les femmes de ce statut sont mal vues par la société, et la plupart d’entre elles ont des conditions de vie difficiles. Or :

La maman célibataire est une citoyenne comme les autres.

Dans la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples on peut lire à l’article 18 alinéas 3 : ‘’L’État a le droit de veiller à l’élimination de toute discrimination contre la femme et d’assurer la protection des droits de la femme tel que stipulé dans les déclarations et conventions internationales’’. Dans ces déclarations et conventions internationales, il est stipulé que toute personne a droit à des mesures d’aide sociale lui permettant d’avoir un niveau de vie décent.

La maman célibataire élève des enfants dont le pays aura besoin demain pour son développement. Déjà que la plupart de ces enfants ne bénéficient pas de la présence et de l’assistance d’un père, ils ne doivent pas être privés de celle de leur État.

Il urge que tous, nous arrêtions de faire semblant de ne pas voir les choses empirer. Des mesures doivent être prises pour arrêter la saignée. De quelles façons ? Suivez-nous pour ne plus rien rater!

2 Replies to “Le statut juridique de la mère célibataire”

  1. « Les femmes de ce statut sont mal vues par la société »… Pas tout à fait d’accord! Par le passé peut-être mais il est aujourd’hui très courant de voir des mamans célibataires, (en tout cas au Bénin), pleins les rues et vous avez su si bien le dire, Le taux devrait avoir augmenté depuis 2016. Ce que je veux dire par là est que de plus en plus les gens acceptent les mamans célibataires sans vraiment de préjugés. Simplement parce-que nous les côtoyons plus souvent, nous avons une idée de ce qui aurait pu les conduire à être des mamans célibataires, nous avons même parfois des proches dans le cas, c’est donc beaucoup plus facile de les accepter. Auparavant c’était plus difficile, c’est normal, les mœurs n’étaient pas prises à la légère comme aujourd’hui. Et d’ailleurs, il est n’est plus rare de voir des jeunes hommes célibataires accepter de prendre comme conjointe des mamans célibataires.

    J’ai peut-être beaucoup parlé pour dire peu mais bon ! c’est écrit sur la volée. Prendre en compte l’esprit de ce que j’ai écrit.

    Aimé par 1 personne

    1. Bonjour Aaron Elchanan. Vous êtes le premier à commenter mon premier billet de l’année, j’en suie ravie.
      Nous sommes tous deux d’accord sur certains points : légèreté des mœurs, nombre plus accru de mamans célibataires, présence d’une femme de ce statut dans notre entourage.
      Cependant j’y tiens : elles ne sont pas bien vues. Les raisons sont évidentes et diverses : entre autres on estime simplement que ces femmes étaient trop pressées ou n’ont pas su  »rester tranquille ». L’hypocrisie est si grande qu’on retrouve ces préjugés même dans la religion ! Et malheureusement encore, beaucoup n’ont pas la même hauteur d’esprit que vous pour comprendre qu’effectivement derrière chacune de ces femmes, se trouve une histoire particulière. Aussi, il n’y a certes pas encore de statistiques à ce propos, mais je doute que beaucoup d’hommes préfèrent une maman célibataire à une jeune fille célibataire. Mêmes si ils les trouvent matures, ils ne résistent pas à la pression de la famille comme le dit ici Valère : https://mumetcelibataire.video.blog/2019/05/28/je-suis-maman-et-papa/

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